Arrêté du 31 mai 1996 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : DOMP9600043A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1996, est approuvé l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996 à la somme de 547 690 000 FCFP, soit 30 122 950 FF.