Décret du 1er avril 1996 portant admission à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police

Version INITIALE

NOR : INTC9600065D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1996, M. Guy Coquet, directeur des services actifs de police de la préfecture de police,
    directeur des services techniques de la préfecture de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 septembre 1996.