Arrêtés du 12 mars 1996 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650086A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 mars 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Bartell Industries Inc. (Canada), représenté en France par Diamant Boart, SMG, 26, route Nationale, 41260 La Chaussée - Saint-Victor.
    Désignation de l'engin rabot à béton ; marque et type Bartell type SP-10.
    Marque et type du moteur : Honda type GX 340 ; puissance et régime nominaux : 8,00 kW à 3 600 tours par minute.