Arrêté du 29 mars 1996 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620291A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1996, l'honorariat est conféré à M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond), ancien huissier de justice à la résidence de Sully-sur-Loire (Loiret).

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