Arrêté du 26 mars 1996 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de Météo-France l'autorisant à prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUI9501887A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mars 1996, est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France en date du 16 octobre 1995 autorisant Météo-France à prendre une participation financière au capital de la société civile Cerfacs, en cours de création, s'élevant à 26 p. 100 du capital, soit 1 300 000 F.