Art. 1er. - En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, sont désignés comme personnes responsables des marchés destinés à assurer le fonctionnement des directions, services et délégation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Le directeur des écoles ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci,
l'adjoint au directeur des écoles ;
Le directeur des lycées et collèges ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur des lycées et collèges ou le sous-directeur de la prévision et de la gestion des moyens ;
Le directeur général des enseignements supérieurs ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du service des établissements ;
Le directeur général de la recherche et de la technologie ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du service de la recherche publique ;
Le directeur des personnels de l'encadrement ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement ;
Le directeur de l'administration et du personnel ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de l'administration et du personnel ;
Le chef de la division du fonctionnement de la direction de l'administration et du personnel, dans le cadre de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des études et de la gestion administrative et financière dans le cadre de ses attributions ;
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou le chef du service des affaires budgétaires ;
Le directeur de l'évaluation et de la prospective ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le sous-directeur des affaires générales ;
Le directeur de la communication ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de la communication ;
Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint au directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'adjoint du délégué aux relations internationales et à la coopération.

Art. 2. - Sont abrogés :
L'arrêté du 17 décembre 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale ;
L'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés pour les services d'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.