CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605065X

  • Par délibération en date du 2 avril 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Fréquence Pont à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 9 au 19 avril 1996 :
    Site : Pont-Sainte-Maxence (60).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91,9 MHz.