Arrêté du 12 avril 1996 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9650019A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 7 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 17/04/96 Page 5909

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