Arrêtés du 9 avril 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600141A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 9 avril 1996, M. Pean (Thierry), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 6 septembre 1995, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.