Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 71-37 du 6 janvier 1971 modifiant le décret no 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port, et notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Vu le décret no 71-37 du 6 janvier 1971 modifiant le décret no 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port, et notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 9 avril 1996.
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur civil hors classe,
G. Frankart
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi