Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue,
mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Eboulement rocheux du 16 décembre 1995

Arrondissement de Gap

Canton de Serres :
Commune de Serres.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Contes :
Commune de Drap.
Canton de Lantosque :
Commune de Lantosque.
Canton de Puget-Théniers :
Communes d'Ascros, Auvare, Puget-Théniers.
Canton de Roquesteron :
Commune de Sigale.
Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée :
Commune de Roure.
Canton de Villars-sur-Var :
Communes de La Tour, Touët-sur-Var, Villars-sur-Var.

Arrondissement de Grasse

Canton du Bar-sur-Loup :
Commune de Valbonne.
Canton de Coursegoules :
Commune de Coursegoules.
Canton de Saint-Auban :
Commune des Mujouls.

Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements

ou affaissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996

Arrondissement de Nice

Canton de Villars-sur-Var :
Commune de Lieuche.
Canton de Puget-Théniers :
Communes de Puget-Rostang, Rigaud.

Eboulements, glissements ou affaissements de terrain

du 11 au 12 décembre 1995

Arrondissement de Grasse

Canton de Cagnes-sur-Mer - Ouest :
Commune de Villeneuve-Loubet.
Canton du Bar-sur-Loup :
Communes du Bar-sur-Loup, Grasse, Le Rouret, Tourette-sur-Loup.

Arrondissement de Nice

Canton de Nice :
Commune de Falicon.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
Commune de Venelles.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain de juin à août 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Angoulême

Canton du Gond-Pontouvre :
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Canton d'Hiersac :
Commune de Linars.
Canton de Ruelle :
Commune de L'Isle-d'Espagnac.
Canton de Soyaux :
Commune de Soyaux.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues

du 22 au 23 décembre 1995

Arrondissement de La Rochelle

Canton d'Aytré :
Commune d'Aytré.
Canton de La Rochelle 9 :
Commune de Nieul-sur-Mer.

Arrondissement de Rochefort

Canton de La Tremblade :
Commune d'Etaules.
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Moëze.
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Mornac-sur-Seudre.
Cantons de Royan :
Commune de Royan.
Canton de Rochefort-Nord :
Commune d'Yves.

Arrondissement de Saintes

Canton de Cozes :
Commune de Talmont.

Arrondissement de Jonzac

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :
Commune de Saint-Fort-sur-Gironde.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Mouvements de terrain de novembre 1992

à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Malemort-sur-Corrèze :
Commune de Varetz.

DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 16 décembre 1995

Arrondissement de Sartène

Canton de Levie :
Commune de Zonza.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 1995

Arrondissement de Calvi

Canton de Belgodère :
Communes d'Avapessa, Muro.
Canton de Calenzana :
Communes de Calenzana, Galéria, Moncale, Montegrosso.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

de janvier 1995

Arrondissement de Lannion

Canton de Lézardrieux :
Commune de Lanmodez.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1996

Arrondissement de Bergerac

Canton de La Force :
Communes de La Force, Prigonrieux.
Canton de Lalinde :
Communes de Couze-et-Saint-Front, Lalinde.
Canton de Vélines :
Commune de Montcaret.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :
Commune de Saint-Cirq.
Canton de Carlux :
Commune de Carsac-Aillac.
Canton de Domme :
Commune de Domme.
Canton de Saint-Cyprien :
Commune de Coux-et-Bigaroque.
Canton de Villefranche-du-Périgord :
Commune de Loubejac.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995

Arrondissement d'Alès

Canton de Génolhac :
Commune de Ponteils-et-Brésis.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :
Commune d'Aubussargues.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Nîmes

Canton de Sommières :
Commune de Saint-Dionizy.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Muret

Canton de Cazères :
Commune de Marignac-Laspeyres.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-VIII :
Commune de Drémil-Lafage.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Barbazan :
Communes de Martres-de-Rivière, Seilhan.
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montespan.

Canton de Saint-Martory :
Commune de Laffite-Toupière.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :
Commune du Castéra.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Mirambeau.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Cadours :
Commune de Brignemont.

Mouvements de terrain de janvier 1993 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Muret

Canton de Fronton :
Commune de Bruguières.
Canton de Muret :
Commune de Pinsaguel.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Tourrenquets.
Canton d'Auch - Nord-Ouest :
Commune de Mirepoix.
Canton d'Auch - Sud-Est :
Commune de Sansan.
Canton d'Auch - Sud-Ouest :
Commune du Brouilh-Monbert.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Marestaing.
Canton de Saramon :
Communes de Lartigue, Sémeziès-Cachan.

Arrondissement de Condom

Canton d'Eauze :
Commune de Ramouzens.
Canton de Miradoux :
Commune de Miradoux.
Canton de Nogaro :
Commune de Magnan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Masseube :
Commune de Lourties-Monbrun.
Canton de Miélan :
Commune de Miélan.
Canton de Mirande :
Communes de Loubersan, Sauviac.
Canton de Montesquiou :
Commune de Gazax-et-Baccarisse.
Canton de Riscle :
Commune de Vergoignan.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

Arrondissement d'Auch

Canton de Jegun :
Commune de Castillon-Massas.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :
Commune de Montestruc-sur-Gers.
Canton de Montréal :
Commune de Larroque-sur-l'Osse.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Commune de Miramont-d'Astarac.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :
Commune de Maurens.
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Clermont-Savès.
Canton de Lombez :
Commune de Gaujan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :
Commune de Saint-Martin.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :
Commune de Crastes.
Canton de Gimont :
Commune d'Aubiet.
Canton de Samatan :
Commune de Saint-Soulan.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :
Commune de Pouydraguin.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues

du 7 au 8 février 1996

Arrondissement de Blaye

Canton de Blaye :
Communes de Blaye, Plassac, Saint-Androny.
Canton de Bourg :
Communes de Bourg, Gauriac.
Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :
Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-de-Médoc :
Commune de Margaux.
Canton de Carbon-Blanc :
Communes de Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul.
Canton de Lormont :
Communes d'Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand.
Canton de Saint-André-de-Cubzac :
Commune de Saint-André-de-Cubzac.

Arrondissement de Libourne

Canton de Fronsac :
Commune de Lugon-et-l'Ile-du-Carney.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995

Arrondissement de Lodève

Canton de Clermont-l'hérault :
Commune d'Aspiran.
Canton de Gignac :
Communes de Bélarga, Tressan.

Arrondissement de Montpellier

Canton de Claret :
Communes de Claret, Lauret.
Canton de Ganges :
Communes d'Agonès, Brissac, Cazilhac, Ganges, Laroque, Montoulieu,
Moulès-et-Baucels, Saint-Bauzille-de-Putois.
Canton de Gignac :
Commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Canton des Matelles :
Commune des Matelles.
Canton de Lunel :
Commune de Lunel.
Canton de Saint-Martin-de-Londres :
Communes de Causse-de-la-Selle, Pégairolles-de-Buèges,
Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Montipouret.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement du Blanc

Canton de Bélâbre :
Commune de Prissac.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Poulaines.

Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Chabris.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :
Commune de Diors.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Eboulement rocheux du 7 au 8 janvier 1996

Arrondissement de Loches

Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Bossay-sur-Claise.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :
Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.

Arrondissement d'Orléans

Canton de La Ferté-Saint-Aubin :
Communes d'Ardon, La Ferté-Saint-Aubin.

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Gaubertin.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Effondrement de terrain du 8 mars 1995

Arrondissement de Saumur

Canton de Gennes :
Commune de Louerre.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Sainte-Mère-Eglise :
Commune d'Amfreville.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Eboulement, glissement ou affaissement de terrain

du 3 novembre 1995

Arrondissement de Verdun

Canton de Clermont-en-Argonne :
Commune du Claon.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 1995

Arrondissement de Thionville-Ouest

Canton d'Algrange :
Commune de Neufchef.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Arras

Canton du Parcq :
Commune de Blangy-sur-Ternoise.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 1995

Arrondissement de Bayonne

Canton d'Espelette :
Communes d'Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Itxassou, Souraide.
Canton d'Hasparren :
Communes d'Hasparren, Macaye.
Canton d'Hendaye :
Commune d'Hendaye.
Canton de Labastide-Clairence :
Commune de Briscous.
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Communes de Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit,
Villefranque.
Canton d'Ustaritz :
Communes d'Halsou, Jatxou, Larressore, Ustaritz.

Glissement de terrain du 21 décembre 1994

Arrondissement de Bayonne

Canton d'Hasparren :
Commune de Mendionde.

Mouvements de terrain de juillet à août 1994

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Pau

Canton de Lagor :
Commune de Mourenx.
Canton d'Orthez :
Commune d'Orthez.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 décembre 1995

Arrondissement de Céret

Canton d'Arles-sur-Tech :
Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Corsavy.
Canton de Céret :
Communes de Maureillas-las-Illas, Montauriol, Taillet.
Canton de Prats-de-Mollo-la-Preste :
Communes de Coustouges, Lamanère, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech.

Arrondissement de Perpignan

Canton de la Côte Radieuse :
Commune de Saint-Cyprien.
Canton de Latour-de-France :
Communes de Bélesta, Caramany, Cassagnes, Estagel, Latour-de-France,
Montner, Planèzes, Rasiguères, Tautavel.
Canton de Millas :
Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Millas,
Néfiach, Pézilla-la-Rivière, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.
Canton de Rivesaltes :
Communes de Cases-de-Pène, Opoul-Périllos, Vingrau.
Canton de Saint-Estève :
Communes de Baho, Calce, Villeneuve-la-Rivière.
Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet :
Communes de Lesquerde, Maury, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet.
Canton de Thuir :
Communes de Camélas, Fourques, Llauro, Llupia, Passa, Ponteilla,
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, Tordères,
Trouillas.
Canton de Toulouges :
Commune de Pollestres.

Arrondissement de Prades

Canton de Sournia :
Commune de Tarerach.
Canton de Vinça :
Communes d'Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Valmanya, Vinça.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement du Mans

Canton d'Ecommoy :
Commune de Mulsanne.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe.
Commune de Sablé-sur-Sarthe.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Effondrement de terrain de janvier 1995

Arrondissement de Dieppe

Canton de Cany-Barville :
Commune d'Ocqueville.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995

Arrondissement de Meaux

Canton de Rebais :
Commune d'Orly-sur-Morin.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 23 août 1995

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Houilles :
Commune de Carrières-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1993

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :
Commune de Perdreauville.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :
Commune de Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996

Arrondissement de Draguignan

Canton de Callas :
Commune de Figanières.
Canton de Fayence :
Commune de Montauroux.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues

du 22 au 23 décembre 1995

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Luçon :
Commune de L'Aiguillon-sur-Mer.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :
Commune de La Faute-sur-Mer.
Canton de Talmont-Saint-Hilaire :
Communes de Longeville-sur-Mer, Talmont-Saint-Hilaire.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Ligny-le-Châtel :
Commune de Maligny.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain d'octobre 1991 à septembre 1995

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Boulogne-Billancourt

Canton de Sèvres :
Commune de Sèvres.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995

Arrondissement de Montmorency

Canton de Luzarches :
Commune de Saint-Witz.