Arrêtés du 4 avril 1996 portant acceptation de démissions d'élèves d'instituts régionaux d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA9600049A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 avril 1996, la démission de Mlle Gauvain (Brigitte), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1995-1996, est acceptée à compter du 30 mars 1996.