Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600381A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 mars 1996, M. Donval (Yannick), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Orne, en remplacement de M. Baudoin (Michel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.