Arrêtés du 20 mai 1996 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMX9601465A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996 :
    Sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
    M. Bechon (Christian), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    Mme Malegat-Mely (Dominique), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    M. Trupin (Claude), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
    M. Duffe (Pierre), inspecteur à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
    Mme Buguet (Béatrice), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.