Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1995

Version INITIALE

NOR : MENF9601092A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 avril 1996, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique, pour l'exercice 1995, sont fixés en recettes et en dépenses à la somme nette de 575 463 935 F.