Arrêtés du 12 avril 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610127A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996 :
    Mme Giffard (Noëlle), épouse Omasson, adjoint administratif, est, à compter du 25 mars 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Laval, en remplacement de Mme Jagline.
    Mme Boyer (Nicole), greffier du troisième grade, est, à compter du 25 mars 1996, maintenue dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Laval.