Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Grabas (Patrice), ingénieur de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er septembre 1995.
M. Caine (Patrice), ingénieur des mines, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Franche-Comté à compter du 1er septembre 1995.