Arrêté du 29 février 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : MAEA9620140A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 février 1996, est approuvé le budget primitif de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un montant de 111 632 713 F pour l'année 1996.