Arrêté du 28 février 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC9600019A

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 21 septembre 1995 portant nomination de M. Henri-Michel Comet en qualité de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant délégation de signature à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue par l'article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Philippe Morin,
    Jean-Paul Wyss et Yves Le Breton, administrateurs civils, et à Mme Frédérique Agostini, magistrat. > >

  • Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à Mme Joëlle Pascoet et à M. Roger Barbe, administrateurs civils, et, dans la limite de ses attributions, à M. Michel Din'Lobe, administrateur civil. > >

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1996.

JEAN-JACQUES DE PERETTI

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,7 Mo