Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 8 février 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Mirande-Montbard, sur le territoire de la commune de Saint-Apollinaire (Côte-d'Or).