Arrêtés du 26 janvier 1996 portant nomination à la commission nationale technique

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 janvier 1996, M. Lesage (Jacques),
    conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé président de section près la commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale.