Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 février 1996, les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 admettant M. Kernevez (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de technologie de Compiègne, à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1995 sont remplacées par les dispositions suivantes :
< < Kernevez (Jean-Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Compiègne, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions à compter du 1er septembre 1995. > >