Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TASC9511326A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre du travail et des affaires sociales :


  • Chargé de mission auprès du ministre


    M. Bertrand Schwerer, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Conseillers auprès du ministre


    M. Bertrand Barthelemy, ingénieur des mines.
    M. Bernard Legendre, administrateur civil.
    M. Philippe Thibault, professeur de médecine.
    M. Jérôme Faure, journaliste.


  • Conseillers


    M. Pierre Bivas, ingénieur des mines.
    M. Olivier Delaporte, administrateur civil.
    M. Philippe Desfosses, administrateur civil.
    M. Vincent Destival, administrateur de l'I.N.S.E.E.
    M. Jean-Luc Tavernier, administrateur de l'I.N.S.E.E.
    M. Philippe Georges, administrateur civil.
    M. Serge Milano.
    M. François Pauli, cadre administratif.
    M. Jean Roigt, directeur du travail hors classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

JACQUES BARROT

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