Arrêtés du 12 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9520575A

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, modifié par l'arrêté du 14 mars 1995,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est complété comme suit :
    Ajouter :

    < < Russie


    < < Lycée français de Moscou. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 1996.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. ZELLER

Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. BOBILLO

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

P.-L. MARIEL



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