Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995 :
Page 7828, 2e colonne, article 2, 9e ligne, au lieu de : < < Au travaux...
> >, lire : < < Aux travaux... > > ;
Page 7830, 1re colonne, article 15, 3e ligne, au lieu de : < < ...
l'industrie et de la recherche... > >, lire : < < ... l'industrie, de la recherche... > > ;
Même page, même article, 4e ligne, au lieu de : < < ... personne chargée de la direction... > >, lire : < < ... personne physique chargée de la direction... > > ;
Page 7831, 2e colonne, article 31, 6e ligne, au lieu de : < < ... si nécessaires, ... > >, lire : < < ... si nécessaire, ... > > ;
Page 7832, 1re colonne, article 36, 12e ligne, au lieu de : < < ... avec les brancards ; > >, lire : < < ... avec des brancards ; > > ;
Même page, 2e colonne, article 42, 7e ligne, au lieu de : < < ... novices... > >, lire : < < ... nocives... > > ;
Page 7834, 1re colonne, article 55, 1re ligne, au lieu de : < < ... là ou la... ; > >, lire : < < ... là où la... ; > > ;
Même page, même colonne, article 56, 3e ligne, au lieu de : < < ... lorsque ceux-ci... > >, lire : < < ... lorsque celles-ci... > > ;
Même page, 2e colonne, article 60, 7e ligne, au lieu de : < < ... la conservation où la solidité ... > >, lire : < < ... la conservation ou la solidité... > > ;
Page 7836, 2e colonne, article 5, 8e ligne, au lieu de : < < ... à la préparation... > >, lire : < < ... à la réparation... > > ;
Page 7837, 2e colonne, article 5, 11e et 12e ligne, au lieu de : < < ...
activités définies, la cas échéant, ... > >, lire : < < activités définies, le cas échéant, ... > >.