Arrêté du 2 avril 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601081A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 avril 1996, M. Jancovici (Bernard),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
    après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936 à compter du 26 juillet 1996.
    L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.