Arrêtés du 16 avril 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600205A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 avril 1996, M. Guitot (Jean-Jacques), inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur, est intégré, à compter du 1er janvier 1996, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon,