Décrets du 5 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620104D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M. Bonte (Louis-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay, est nommé secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie).