Arrêté du 1e février 1996 portant nomination du correspondant du Médiateur de la République et de la commission de simplification pour les formalités administratives

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  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er février 1996, M. Gosley (Michel), inspecteur général de l'agriculture, est nommé correspondant du Médiateur de la République et de la commission de simplification pour les formalités administratives.