Décision du 26 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9621005S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    PREMIERE PARTIE


    (8 radiations)


    Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5639 a 5641
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    DEUXIEME PARTIE


    Modificatifs


    1o Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5639 a 5641
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Fait à Paris, le 26 mars 1996.

D. Tabuteau



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