Arrêté du 13 décembre 1995 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 du budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 77 119 265,41 F.