Arrêté du 15 avril 1996 complétant l'arrêté du 31 janvier 1996 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1996

Version INITIALE

NOR : AGRS9600775A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 avril 1996, l'arrêté du 31 janvier 1996 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1996 est complété comme suit :
    Caisses départementales et pluridépartementales (deuxième liste), première section, article 8 de l'arrêté du 28 mars 1974 :
    Après < < M. Theil (Jacques) > >, ajouter : < < M. Turcant (Jean-François) > >.