Arrêté du 13 février 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > > avec adjonction de gaz carbonique, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/CAB.G/95.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.