Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à compter du 1er janvier 1996 aux organismes suivants :
A.F.I. Test, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex, catégories GH 59 (à l'exception des vérifications électriques) et GH 61,
pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée d'un an ;
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune, catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille, catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de deux ans ;
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan,
catégorie GH 59, pendant les phases conception-construction-exploitation,
pour une durée de trois ans ;
B.T.C.S., chemin de la Plaine, B.P. 14, 73491 La Ravoire, catégories GH 59 et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de trois ans ;
C'Conform, 10, rue d'Amboile, 94430 Chennevières-sur-Marne, catégories GH 59 b et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée d'un an ;
Cabinet Casso, 85, rue de Saussure, 75017 Paris, catégories GH 59 b et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de trois ans ;
C.E.B.T.P., 48, rue de Dantzig, 75015 Paris, catégorie GH 59 a, b et c en ce qui concerne les installations électriques et les ascenseurs uniquement,
pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée d'un an ;
M. Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine,
catégories GH 59 b et GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée d'un an ;
M. Moineau (Pierre), 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget,
catégorie GH 61, pendant les phases conception-construction-exploitation,
pour une durée d'un an ;
Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris, catégories GH 59 et GH 61,
pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de trois ans ;
S.C.E., 12, rue Emile-Raspail, 94110 Arcueil, catégorie GH 59 a, b et c en ce qui concerne les installations électriques et les ascenseurs uniquement,
pendant les phases conception-construction-exploitation, pour une durée de deux ans ;
Socotec Antilles-Guyane, 4103 marché Grassin, Grand Camp, 97142 Les Abymes, catégorie GH 59, pendant les phases conception-construction-exploitation,
pour une durée d'un an.
