Arrêtés du 24 janvier 1996 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9650033A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 janvier 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
    le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Dynapac GmbH, République fédérale d'Allemagne.
    Représenté en France par : Dynapac S.N.C., Z.I., rue de l'Industrie, B.P.
    48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin finisseur sur chenilles ; marque et type Dynapac, type F 14 C.
    Marque et type du moteur : Deutz type BF 6M 1013 ; puissance et régime nominaux : 112 kW à 2 200 tours par minute.