Arrêtés du 22 février 1996 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TASO9610423A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 février 1996,
    M. Mugneret (Jacques), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon en qualité d'adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles,
    est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.