Arrêté du 15 février 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Arrêté du 15 février 1996 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
NOR : MENI9600441A
JORF n°46 du 23 février 1996
JORF n°46 du 23 février 1996
Version initiale