Arrêtés du 19 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 19 février 1996, M. Lemoine (Louis, Raven, Paul), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en disponibilité depuis le 1er janvier 1983, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 1995 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, dont la date d'entrée en jouissance sera différée au 25 mai 1996.