Décret du 12 décembre 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1995, M.
    François-Roger Cazala, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au ministère des affaires étrangères en qualité de deuxième conseiller à l'ambassade de France à Bonn, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1995.