Arrêtés du 8 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 janvier 1996 :
    Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, sous le numéro LA 19, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricole de l'organisme certificateur de produits agroalimentaires Certisud, anciennement dénommé Inpaq-OC, 6,
    avenue Sallenave, 64000 Pau, pour du porc et des charcuteries-salaisons.
    Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels :
    - no 03-73 < < jambon de Bayonne > > ;
    - no 04-89 < < porc > > ;
    - n 18-90 < < jambon sel sec > > ;
    - no 07-91 < < charcuteries-salaisons > > :
    < < saucisson > > ;
    < < saucisses sèches > > ;
    < < poitrine sèche > > ;
    < < saucisses fraîches > > ;
    < < chair à saucisse > >.