Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), en remplacement de M. Pirioux (Emile,
    Joseph, Victor, Louis), démissionnaire.