Art. 1er. - Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le haut fonctionnaire de défense pour les questions de défense relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche sont directement rattachés au ministre en application de l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.

Art. 2. - Les sous-directions de la direction des écoles, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l'organisation administrative et financière,
constituée par :
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau des études prévisionnelles et des méthodes de gestion ;
- le bureau de la gestion financière ;
- le bureau des départements et territoires d'outre-mer et des actions spécifiques.
B. - La sous-direction de la gestion des personnels, constituée par :
- le bureau des recrutements et des formations ;
- le bureau du contrôle de la gestion des personnels ;
- le bureau des personnels détachés et du recrutement des personnels des territoires d'outre-mer.
C. - La sous-direction des enseignements, constituée par :
- le bureau des programmes et des contenus d'enseignement ;
- le bureau de la vie scolaire et des initiatives pédagogiques ;
- le bureau de l'intégration scolaire et de l'éducation spécialisée ;
- le bureau du réseau scolaire et de la politique de la ville.

Art. 3. - Les sous-directions de la direction des lycées et collèges,
prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des formations générales et technologiques, constituée par :
- le bureau des programmes et de l'animation pédagogique, qui comprend le secrétariat des groupes techniques disciplinaires ;
- le bureau des enseignements en collège ;
- le bureau des enseignements en lycée ;
- le bureau de l'orientation.
B. - La sous-direction des formations professionnelles initiales et continues, constituée par :
- le bureau du partenariat avec le monde professionnel, qui comprend le secrétariat des commissions professionnelles consultatives ;
- le bureau des diplômes professionnels ;
- le bureau des enseignements professionnels et de l'apprentissage ;
- le bureau de la formation continue des adultes ;
- le bureau de l'ingénierie en formation d'adultes et des échanges avec la formation initiale.
C. - La sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens,
constituée par :
- le bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité ;
- le bureau des emplois ;
- le bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.
D. - La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, constituée par :
- le bureau de la vie de l'élève, de l'action sociale et de la santé scolaire ;
- le bureau des établissements et de la politique de la ville ;
- le bureau des actions éducatives.
E. - La sous-direction des innovations et de la formation continue des enseignants du second degré, constituée par :
- le bureau de la programmation et des orientations ;
- le bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites ;
- le bureau des actions nationales et des centres de formation.

Art. 4. - Les services de la direction générale des enseignements supérieurs, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - Le service des formations et de l'insertion professionnelle comprend :
La sous-direction de la formation initiale des enseignants et des écoles normales supérieures, constituée par :
- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation ;
- le bureau des contenus d'enseignement ;
- le bureau de la formation à l'enseignement supérieur et des écoles normales supérieures.
La sous-direction des formations, constituée par :
- le bureau des formations en droit, sciences économiques et gestion ;
- le bureau des formations en lettres, arts et sciences humaines ;
- le bureau des formations en sciences ;
- le bureau des formations de santé et des formations aux activités physiques et sportives ;
- le bureau des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés ;
- le bureau des écoles d'ingénieurs et des classes préparatoires ;
- le bureau des examens et des concours.
La sous-direction de la vie de l'étudiant, de l'insertion professionnelle et de la formation continue, constituée par :
- le bureau de la vie de l'étudiant ;
- le bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle des étudiants ;
- le bureau de la formation continue et du partenariat avec le monde professionnel.
B. - Le service des établissements comprend :
La sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, constituée par :
- le bureau des contrats d'établissements ;
- le bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales ;
- le bureau de la modernisation de la gestion des établissements ;
- le bureau de la réglementation et des statuts des établissements.
La sous-direction de la gestion des moyens et des constructions, constituée par :
- le bureau des affaires générales et de la prévision budgétaire ;
- le bureau de la gestion financière et comptable des établissements ;
- le bureau de l'analyse des moyens et des méthodes de répartition ;
- le bureau de la gestion des emplois ;
- le bureau des constructions et de la maintenance.

Art. 5. - Le service de la recherche publique de la direction générale de la recherche et de la technologie, prévu à l'article 7 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :
A. - La sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur, constituée par :
- le bureau des contrats pluriannuels ;
- le bureau des équipements de la recherche et de la gestion des centres de calcul et réseaux ;
- le bureau des études et de la gestion financière ;
- le bureau des formations doctorales ;
- la cellule des systèmes d'information.
B. - La sous-direction des organismes de recherche, constituée par :
- le secrétariat des conseils d'administration des organismes de recherche ; - le bureau des structures ;
- le bureau de la contractualisation et de l'emploi scientifique ;
- le département du répertoire national du potentiel scientifique et technique.
C. - La sous-direction du budget civil de la recherche et des études,
constituée par :
- le bureau des établissements ;
- le bureau du budget civil de recherche et de développement des ministères ; - le département des statistiques, de l'analyse et des études macroéconomiques sur la recherche et le développement ;
- le bureau des études.
D. - La sous-direction des interventions financières, constituée par :
- le bureau de la gestion des aides à la recherche ;
- le bureau des allocations de recherche, des bourses et de la formation ;
- le bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses ;
- l'observatoire des flux et des débouchés.

Art. 6. - Les sous-directions de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des études et de la réglementation, constituée par :
- le bureau des études et de la prévision ;
- le bureau des affaires statutaires ;
- le bureau de la réglementation des recrutements.
B. - La sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, constituée par :
- le bureau de gestion des enseignants d'éducation physique et sportive, des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement des disciplines artistiques ;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de philosophie, lettres, histoire, géographie, sciences économiques et sociales ;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de mathématiques, sciences physiques, sciences naturelles et biochimie ;
- le bureau de gestion des professeurs agrégés, certifiés et adjoints d'enseignement de langues vivantes et d'enseignement technologique ;
- le bureau de gestion des professeurs de lycées professionnels ;
- le bureau de gestion des personnels d'éducation, de documentation et d'orientation.
C. - La sous-direction du recrutement, constituée par :
- le bureau d'organisation des concours de recrutement des professeurs agrégés et certifiés et des personnels d'éducation et d'orientation ;
- le bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et des professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
- le bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.

Art. 7. - Les sous-directions de la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- le bureau du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur ;
- le bureau de l'organisation et des études.
B. - La sous-direction des personnels enseignants, constituée par :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau des lettres et des sciences humaines ;
- le bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
- le bureau des sciences ;
- le bureau des personnels de santé ;
- le bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques.
C. - La sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques, constituée par :
- le bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
- le bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
- le bureau des concours et de la formation.

Art. 8. - La sous-direction et l'Ecole supérieure de la direction des personnels de l'encadrement, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement,
constituée par :
- le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire ;
- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ; - le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale ;
- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
B. - L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement, constituée par :
- le département des formations ;
- le département de la logistique et de l'organisation des stages.

Art. 9. - Les services, les sous-directions et le centre de la direction de l'administration et du personnel, prévus à l'article 17 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - Le service de la modernisation et de l'organisation des services académiques comprend, outre la cellule technique immobilière, le département de l'organisation et le bureau des politiques de décentralisation et de déconcentration, rattachés directement au chef du service :
La sous-direction des moyens des services et du patrimoine, constituée par : - le bureau des missions et des déplacements ;
- le bureau du budget et des emplois ;
- le bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
- le bureau de la gestion du patrimoine.
B. - La sous-direction des personnels, constituée par :
- le bureau des affaires générales et statutaires ;
- le bureau des concours administratifs ;
- le bureau des personnels des services déconcentrés ;
- le bureau des études et prévisions d'effectifs ;
- le bureau de l'action sanitaire et sociale.
C. - La sous-direction de l'administration centrale, constituée par :
- le bureau des affaires administratives et des emplois ;
- le bureau de gestion des personnels ;
- le bureau de gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
- la division du fonctionnement de l'administration centrale, comprenant :
- le bureau des études et de la gestion administrative et financière ;
- le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité ;
- le bureau des communications et des prestations de service ;
- le bureau des moyens de fonctionnement de l'administration de la recherche ;
- le bureau de la logistique de l'administration de la recherche.
D. - Le centre de formation de l'administration, constitué par :
- le département du financement et du contrôle de gestion de la formation ;
- le département de la formation des personnels de l'administration centrale ;
- le département du pilotage de la formation des personnels administratifs,
techniques, ouvriers et de service ;
- le département de l'ingénierie et du développement de la formation.
E. - Le service de l'informatique de gestion comprend :
La sous-direction de l'informatique administrative de gestion et de la bureautique, constituée par :
- le bureau des systèmes d'information et des applications ;
- le centre des études et des réalisations ;
- le bureau des études générales, techniques et des plans d'informatisation ; - le bureau des études d'organisation et de la bureautique ;
- le bureau de l'informatique et du traitement de l'information.
Le centre de traitement de l'informatique administrative et de gestion.

Art. 10. - Les services et les sous-directions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion, prévus à l'article 19 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisés comme suit :
A. - Le service des affaires budgétaires comprend :
La sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité, constituée par :
- le bureau du budget de l'enseignement scolaire ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau des études, du plan et des programmes ;
- le bureau de la coordination des achats publics.
La sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et des établissements publics, constituée par :
- le bureau des affaires générales et des établissements publics ;
- le bureau du budget de l'enseignement supérieur ;
- le bureau du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur.
B. - La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels, constituée par :
- le bureau des statuts et des indemnités ;
- le bureau de la gestion des crédits de personnels ;
- le bureau du contrôle des emplois de l'enseignement scolaire.
C. - La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par :
- le bureau des personnels enseignants ;
- le bureau des établissements.
D. - Le service des pensions, constitué par :
- le bureau des services communs ;
- le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
- le bureau des pensions d'ancienneté, secteur A ;
- le bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, invalidités, réversions.

Art. 11. - Les sous-directions de la direction de l'évaluation et de la prospective, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé,
sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires générales, constituée par :
- le département du personnel, de la formation et des affaires financières ; - le département des publications ;
- le département de l'édition.
B. - La sous-direction des enquêtes statistiques et des études, constituée par :
- le département des statistiques, études et prévisions sur les personnels ; - le département des coûts, du compte et du patrimoine de l'éducation ;
- le département des statistiques, études et prévisions sur les enseignements scolaires ;
- le département des statistiques, études et prévisions sur l'insertion des jeunes et la formation continue ;
- le département des statistiques, études et prévisions sur l'enseignement supérieur ;
- le centre de l'informatique statistique et d'aide à la décision, comprenant :
- le département des moyens de production et d'exploitation ;
- le département des études, développement et maintenance des applications informatiques.
C. - La sous-direction de l'évaluation du système éducatif, constituée par : - le département de l'évaluation des enseignants, des ressources et des innovations éducatives ;
- le département de l'évaluation des élèves et des étudiants ;
- le département de l'évaluation des systèmes et des unités d'éducation.

Art. 12. - Les sous-directions de la direction des affaires juridiques,
prévues à l'article 23 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire,
constituée, outre la mission de codification, par :
- le bureau des consultations et de l'assistance juridiques ;
- le bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère ;
- le bureau du contentieux administratif et judiciaire ;
- le bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels.
B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le bureau des consultations ;
- le bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 13. - La direction de la communication, prévue à l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :
- le bureau des affaires générales et financières ;
- le bureau de la documentation ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques ;
- le bureau de la communication ;
- le département de la communication de la recherche ;
- la mission des archives.

Art. 14. - Les sous-directions de la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, prévues à l'article 25 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction de l'information scientifique et technique, constituée par :
- le département de la culture scientifique et technique auquel est rattaché le bureau des salons et manifestations ;
- le département de l'information spécialisée ;
- le bureau de l'édition ;
- le bureau des colloques scientifiques.
B. - La sous-direction des technologies nouvelles, constituée par :
- le bureau des technologies nouvelles d'information et de communication ;
- le bureau des technologies nouvelles pour l'enseignement ;
- le bureau de l'audiovisuel.
C. - La sous-direction des bibliothèques, constituée par :
- le bureau de la coordination documentaire ;
- le bureau de la modernisation des bibliothèques ;
- le bureau de la formation, de l'édition et des systèmes d'information.

Art. 15. - Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 27 de l'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé, sont organisées comme suit :
A. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement scolaire, constituée, outre la cellule de coopération franco-allemande, par :
- le bureau des relations multilatérales ;
- le bureau de l'information sur les systèmes éducatifs et de la reconnaissance des diplômes ;
- le bureau des relations avec les pays développés ;
- le bureau de la coopération et de l'ingénierie éducative ;
- le bureau de l'enseignement français à l'étranger.
B. - La sous-direction des relations internationales et de la coopération de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituée par :
- le département des affaires internationales de l'enseignement supérieur ;
- le département des affaires internationales de la recherche.

Art. 16. - La mission scientifique et technique, prévue à l'article 1er du décret du 10 janvier 1996 susvisé, comprend :
- le département des mathématiques et leurs applications ;
- le département Sciences de la matière et génie des procédés ;
- le département Sciences de la terre et de l'univers-espace ;
- le département Sciences et technologies de l'information ;
- le département Biologie, médecine et santé ;
- le département Sciences humaines et sociales ;
- le département Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ; - le département Mécanique, génie électrique, productique, transports et génie civil ;
- le département Agronomie, productions animales et végétales et agro-industries ;
- le département Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales.

Art. 17. - Sont abrogés :
L'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
L'arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Art. 18. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.