Le ministre de la culture,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière de l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission de l'Académie de France à Rome,
Arrête :
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière de l'Académie de France à Rome ;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission de l'Académie de France à Rome,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
A. PACQUEMENT