Arrêté du 5 janvier 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 janvier 1996, considérant le caractère particulièrement violent (sévices divers) et pornographique (représentation complaisante de scènes outrancières) ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner, de vendre à des mineurs ou d'exposer la revue intitulée Angel U Jin, éditée par les éditions Tonkam.