Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1995 sont majorées de la somme de 4 433 030,24 F (décision modificative no 2).