Arrêté du 3 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996 :
    Est prolongée, pour une durée de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 12, du Boeuf fermier du Maine, cité administrative, rue de Hertford, 53600 Evron, pour le produit suivant : viande bovine.
    Est prolongée, pour une durée de six mois, la période probatoire d'homologation du règlement technique de son label no 03-86 < < viande bovine > >.