Décision du 13 mars 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TASM9620879S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.* 163-9 du code de la sécurité sociale ; Vu les propositions de la commission précitée en date du 14 février 1996,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (2 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :



    559 306-8 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Maco Pharma, solution injectable, 50 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).
    559 394-4 Solution injectable de chlorure de sodium à 0,9 p. 100 Maco Pharma, solution injectable, 100 ml en poche + matériel de perfusion (laboratoires Maco Pharma).

Fait à Paris, le 13 mars 1996.

D. Tabuteau



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