Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom ;
Vu le décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom ;
Vu la proposition du conseil d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom ;
Vu le décret du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom ;
Vu la proposition du conseil d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 21 décembre 1995.
ALAIN JUPPE
FRANCK BOROTRA
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
FRANCOIS FILLON
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,FRANCK BOROTRA