Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

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NOR : DEFB9601288A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Paragraphe < < 3o Des membres nommés > >, supprimer les mots < < - deux hautes personnalités du monde scientifique ou universitaire ; > > et : < < - un professeur civil de l'Ecole militaire de la flotte ; > >.
    II. - Paragraphe < < 4o Siègent en outre au conseil : > >, remplacer le paragraphe par : < < 4o Siège en outre au conseil un élève de deuxième année de la section Officiers de marine de l'Ecole militaire de la flotte désigné par le commandant de l'école. > >
  • Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

G. Alix

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