Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 27 novembre 1995, est affecté à titre définitif au ministère de la culture (direction des musées de France) un immeuble domanial sis à Carsac-Aillac (Dordogne), cadastré section D no 850, pour une superficie de 2 200 mètres carrés, tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'immatriculation de cet immeuble au tableau général des propriétés de l'Etat sera établie au nom du ministère de la culture, à la rubrique Musées de France.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction de l'administration générale du ministère de la culture (bureau des affaires immobilières), 3, rue de Valois, 75001 Paris.